Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
En résumé
Glot distingue deux types d'utilisateurs : les organisateurs (clients qui déploient le service) et les participants (qui accèdent à la session). Ces CGU s'appliquent aux deux. Glot est un outil d'aide à la compréhension, ses traductions automatiques ne constituent pas des informations certifiées et ne doivent pas fonder des décisions critiques. La responsabilité de Glot est plafonnée au montant payé pour la session concernée.
1. Présentation du service
Glot est un service de traduction et de sous-titrage en temps réel destiné aux événements professionnels, accessible via navigateur web à l'adresse glotapp.com. Le service est édité par Glot, joignable à l'adresse contact@getglot.com.
Glot est proposé dans sa version initiale à des early adopters sélectionnés. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être enrichies ou modifiées au fil des retours d'usage.
2. Définitions et rôles
Les présentes conditions distinguent deux catégories d'utilisateurs, dont les droits et responsabilités diffèrent.
L'organisateur :
L'organisateur est la personne physique ou morale qui souscrit à une session Glot, déploie le service dans le cadre d'un événement et en partage l'accès aux participants. L'organisateur est le client direct de Glot. Il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour les données des participants de son événement, et Glot intervient en qualité de sous-traitant pour son compte.
Le participant :
Le participant est toute personne qui accède à une session Glot via un lien ou un QR code fourni par un organisateur. Le participant utilise le service à titre personnel pour suivre la traduction ou le sous-titrage d'un événement auquel il participe légitimement. Les présentes conditions lui sont opposables dès l'accès à la session.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service Glot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Pour l'organisateur, cette acceptation intervient lors de la souscription à une session. Pour le participant, elle intervient lors de la sélection d'une langue et de l'accès à la session.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
4. Responsabilités de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable du contenu audio diffusé lors de l'événement pour lequel il déploie Glot. Il déclare et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus diffusés, notamment les droits de diffusion, de reproduction et de traduction des interventions. Il s'engage à informer les intervenants et participants de l'utilisation d'un service de traduction et de sous-titrage automatique.
L'organisateur s'engage à ne pas utiliser Glot pour diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas de manquement à ces obligations, l'organisateur assumera seul les conséquences juridiques, financières et réputationnelles qui en résultent, et garantit Glot contre tout recours de tiers à ce titre.
5. Utilisation acceptable
Usages autorisés :
Le service Glot est destiné à faciliter la compréhension d'événements professionnels en temps réel. Chaque utilisateur peut accéder à la traduction ou au sous-titrage de la session pour laquelle il a reçu un accès légitime et partager des retours d'expérience à contact@getglot.com.
Usages interdits :
Il est interdit d'utiliser Glot à des fins médicales, juridiques, judiciaires ou dans tout contexte où une traduction inexacte pourrait engager des responsabilités ou fonder une décision critique. Les traductions produites automatiquement ne constituent pas des informations certifiées et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un professionnel qualifié.
Il est également interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du service, d'accéder à des sessions pour lesquelles aucun accès n'a été accordé, d'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, de collecter des données sur d'autres participants ou d'effectuer des opérations de reverse engineering sur la technologie de Glot.
Enregistrement du contenu :
Tout enregistrement du contenu audio ou textuel produit par Glot est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'organisateur de l'événement, conformément aux règles définies par celui-ci pour son événement. Glot ne peut techniquement contrôler les enregistrements effectués par les participants et décline toute responsabilité à ce titre. La responsabilité d'un enregistrement non autorisé incombe exclusivement à son auteur.
6. Propriété intellectuelle
Glot et l'ensemble de ses composants, technologie, algorithmes, interface, marque, nom de domaine, design et documentation sont la propriété exclusive de Glot et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse et écrite de Glot est strictement interdite.
Le contenu des événements diffusés via Glot reste la propriété de leurs auteurs respectifs. Glot ne revendique aucun droit sur ce contenu et n'en conserve aucune trace après la fin de la session.
7. Limitation de responsabilité
Nature automatique du service :
Glot est un outil d'aide à la compréhension par traduction et sous-titrage automatiques en temps réel. Les traductions produites sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, notamment en présence d'accents prononcés, de termes techniques, de noms propres ou d'environnements sonores difficiles. Glot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des traductions à un usage spécifique.
Dépendance aux services tiers :
Le fonctionnement de Glot repose sur des infrastructures et services tiers, notamment des services cloud et des services d'intelligence artificielle. Glot ne garantit pas la continuité parfaite du service en temps réel et ne pourra être tenu responsable des interruptions, dégradations ou indisponibilités imputables à ces services tiers, à la qualité de la connexion internet de l'utilisateur ou à des causes extérieures hors de son contrôle.
Plafonnement de la responsabilité :
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de Glot au titre des présentes conditions, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l'organisateur pour la session concernée. Glot ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs, immatériels ou de perte d'exploitation, quels qu'en soient la cause et le fondement.
Accès early adopter :
En tant qu'early adopter, vous accédez à Glot dans sa version initiale, fournie en l'état et en amélioration continue. Cette limitation est inhérente à la nature de votre accès préférentiel et constitue une condition essentielle de votre participation à cette phase d'adoption.
8. Suspension et résiliation
Glot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants : non-respect des présentes conditions, utilisation frauduleuse ou abusive du service, diffusion de contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, ou mise en danger de la sécurité de l'infrastructure.
En cas de suspension pour raisons techniques ou de maintenance planifiée, Glot s'efforcera d'en informer l'organisateur dans un délai raisonnable. La suspension ou résiliation du service n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf en cas de faute exclusive de Glot dûment établie.
L'organisateur peut mettre fin à son accès à tout moment en cessant d'utiliser le service et en contactant Glot à contact@getglot.com.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Glot, disponible à l'adresse getglot.com/legal/privacy-policy. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Glot se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date figurant en en-tête indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, l'organisateur en sera informé par e-mail avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@getglot.com.
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
En résumé
Glot distingue deux types d'utilisateurs : les organisateurs (clients qui déploient le service) et les participants (qui accèdent à la session). Ces CGU s'appliquent aux deux. Glot est un outil d'aide à la compréhension, ses traductions automatiques ne constituent pas des informations certifiées et ne doivent pas fonder des décisions critiques. La responsabilité de Glot est plafonnée au montant payé pour la session concernée.
1. Présentation du service
Glot est un service de traduction et de sous-titrage en temps réel destiné aux événements professionnels, accessible via navigateur web à l'adresse glotapp.com. Le service est édité par Glot, joignable à l'adresse contact@getglot.com.
Glot est proposé dans sa version initiale à des early adopters sélectionnés. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être enrichies ou modifiées au fil des retours d'usage.
2. Définitions et rôles
Les présentes conditions distinguent deux catégories d'utilisateurs, dont les droits et responsabilités diffèrent.
L'organisateur :
L'organisateur est la personne physique ou morale qui souscrit à une session Glot, déploie le service dans le cadre d'un événement et en partage l'accès aux participants. L'organisateur est le client direct de Glot. Il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour les données des participants de son événement, et Glot intervient en qualité de sous-traitant pour son compte.
Le participant :
Le participant est toute personne qui accède à une session Glot via un lien ou un QR code fourni par un organisateur. Le participant utilise le service à titre personnel pour suivre la traduction ou le sous-titrage d'un événement auquel il participe légitimement. Les présentes conditions lui sont opposables dès l'accès à la session.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service Glot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Pour l'organisateur, cette acceptation intervient lors de la souscription à une session. Pour le participant, elle intervient lors de la sélection d'une langue et de l'accès à la session.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
4. Responsabilités de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable du contenu audio diffusé lors de l'événement pour lequel il déploie Glot. Il déclare et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus diffusés, notamment les droits de diffusion, de reproduction et de traduction des interventions. Il s'engage à informer les intervenants et participants de l'utilisation d'un service de traduction et de sous-titrage automatique.
L'organisateur s'engage à ne pas utiliser Glot pour diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas de manquement à ces obligations, l'organisateur assumera seul les conséquences juridiques, financières et réputationnelles qui en résultent, et garantit Glot contre tout recours de tiers à ce titre.
5. Utilisation acceptable
Usages autorisés :
Le service Glot est destiné à faciliter la compréhension d'événements professionnels en temps réel. Chaque utilisateur peut accéder à la traduction ou au sous-titrage de la session pour laquelle il a reçu un accès légitime et partager des retours d'expérience à contact@getglot.com.
Usages interdits :
Il est interdit d'utiliser Glot à des fins médicales, juridiques, judiciaires ou dans tout contexte où une traduction inexacte pourrait engager des responsabilités ou fonder une décision critique. Les traductions produites automatiquement ne constituent pas des informations certifiées et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un professionnel qualifié.
Il est également interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du service, d'accéder à des sessions pour lesquelles aucun accès n'a été accordé, d'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, de collecter des données sur d'autres participants ou d'effectuer des opérations de reverse engineering sur la technologie de Glot.
Enregistrement du contenu :
Tout enregistrement du contenu audio ou textuel produit par Glot est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'organisateur de l'événement, conformément aux règles définies par celui-ci pour son événement. Glot ne peut techniquement contrôler les enregistrements effectués par les participants et décline toute responsabilité à ce titre. La responsabilité d'un enregistrement non autorisé incombe exclusivement à son auteur.
6. Propriété intellectuelle
Glot et l'ensemble de ses composants, technologie, algorithmes, interface, marque, nom de domaine, design et documentation sont la propriété exclusive de Glot et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse et écrite de Glot est strictement interdite.
Le contenu des événements diffusés via Glot reste la propriété de leurs auteurs respectifs. Glot ne revendique aucun droit sur ce contenu et n'en conserve aucune trace après la fin de la session.
7. Limitation de responsabilité
Nature automatique du service :
Glot est un outil d'aide à la compréhension par traduction et sous-titrage automatiques en temps réel. Les traductions produites sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, notamment en présence d'accents prononcés, de termes techniques, de noms propres ou d'environnements sonores difficiles. Glot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des traductions à un usage spécifique.
Dépendance aux services tiers :
Le fonctionnement de Glot repose sur des infrastructures et services tiers, notamment des services cloud et des services d'intelligence artificielle. Glot ne garantit pas la continuité parfaite du service en temps réel et ne pourra être tenu responsable des interruptions, dégradations ou indisponibilités imputables à ces services tiers, à la qualité de la connexion internet de l'utilisateur ou à des causes extérieures hors de son contrôle.
Plafonnement de la responsabilité :
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de Glot au titre des présentes conditions, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l'organisateur pour la session concernée. Glot ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs, immatériels ou de perte d'exploitation, quels qu'en soient la cause et le fondement.
Accès early adopter :
En tant qu'early adopter, vous accédez à Glot dans sa version initiale, fournie en l'état et en amélioration continue. Cette limitation est inhérente à la nature de votre accès préférentiel et constitue une condition essentielle de votre participation à cette phase d'adoption.
8. Suspension et résiliation
Glot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants : non-respect des présentes conditions, utilisation frauduleuse ou abusive du service, diffusion de contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, ou mise en danger de la sécurité de l'infrastructure.
En cas de suspension pour raisons techniques ou de maintenance planifiée, Glot s'efforcera d'en informer l'organisateur dans un délai raisonnable. La suspension ou résiliation du service n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf en cas de faute exclusive de Glot dûment établie.
L'organisateur peut mettre fin à son accès à tout moment en cessant d'utiliser le service et en contactant Glot à contact@getglot.com.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Glot, disponible à l'adresse getglot.com/legal/privacy-policy. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Glot se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date figurant en en-tête indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, l'organisateur en sera informé par e-mail avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@getglot.com.